Les démarches du permis d’exploitation
Depuis 2006, le permis d’exploitation est obligatoire pour tout établissement de vente de boissons alcoolisées par l’article 3332- 1- 1 de la loi du 31 mars de la même année. Son caractère juridique rend donc son processus d’obtention assez réglementé. En tant que futur exploitant d’un débit de boissons, vous vous demandez sûrement comment procéder. Découvrez dans cet article toutes les informations sur les démarches à suivre pour l’obtention de ce permis d’exploiter de débit.Le permis d’exploitation : pourquoi ?
Le permis d’exploitation est une attestation qui autorise l’exploitant d’un établissement de boissons alcoolisées à vendre ces produits en toute légalité. Selon le type de débit de boissons, les breuvages commercialisés peuvent être destinés à une consommation sur place ou à être emportés. Au-delà du fait qu’il rende légale l’activité des exploitants de débit de boissons, le permis d’exploitation permet de les sensibiliser sur plusieurs thématiques qui ont rapport avec leurs droits et obligations.
Il s’agit notamment des moyens pour prévenir et lutter efficacement contre l’alcoolisme ainsi que les mesures pour assurer une bonne protection des mineurs en ce qui concerne les boissons alcoolisées. Après cette formation, l’exploitant aura aussi tous les outils nécessaires pour lutter contre l’ivresse publique tout en maîtrisant la législation des stupéfiants.
C’est réellement à ça que sert le permis d’exploitation : former les gérants de débits de boissons sur les aspects délicats du domaine comme les dangers de l’alcool afin qu’ils puissent réagir promptement et efficacement face aux diverses situations liées à leur activité. Comme exemple, on peut parler de la conduite à tenir quand un client déjà ivre demande encore à être servi.
Le processus d’obtention
Pour l’obtenir, il faut dans un premier temps suivre une formation sur certaines réglementations du domaine. Cette formation est dispensée par des organismes agréés par l’État afin de préparer les futurs exploitants aux réalités de l’activité. Elle dure généralement 20 heures et est répartie sur 2 à 3 jours au maximum.
Toutefois, la formation « permis d’exploitation » ne concerne pas seulement les nouveaux exploitants. Elle est aussi obligatoire pour les professionnels du métier qui ont au moins 10 ans d’expérience. Dans ce cas précis, il s’agit beaucoup plus d’une séance de remise à niveau qui dure 6 heures.
Le contenu de la formation a trait aux droits et aux responsabilités de l’exploitant ainsi qu’aux dangers liés à la consommation de l’alcool. La fin de la formation est sanctionnée par la délivrance du permis d’exploitation. Il vous servira ensuite à obtenir la licence en effectuant la déclaration préalable et l’immatriculation de votre établissement.
Qu’en est-il du coût ?
Le prix de la formation dépend de plusieurs facteurs. En premier lieu, vous devez tenir compte de votre situation professionnelle. Selon que vous soyez un débutant ou un professionnel, le coût peut en effet varier. Il faudra aussi prendre en considération la région dans laquelle vous vous trouvez.
En outre, les prix varient également d’un organisme de formation à un autre. À Paris par exemple, le coût d’une formation de 6 heures varie entre 195 euros et 495 euros. En revanche, une formation de 20 heures coûte entre 299 euros et 815 euros.