Débit de boissons
L’exploitation de tout établissement de vente de boissons alcoolisées est une activité qui peut s’avérer aussi passionnante qu’enrichissante pour tout débitant. Mais, avant de se lancer dans ce secteur, il est essentiel de connaître et de maîtriser tous les rouages y afférents surtout quand on sait qu’il est régi par le code de la santé publique. Retrouvez dans les lignes à suivre les aspects primordiaux liés à la bonne gestion d’un débit de boissons.
Les boissons sont vendues dans divers débits de boissons. Il s’agit des débits de boissons à consommer sur place où les breuvages qui sont vendus sont répartis en deux catégories : la catégorie de la licence 3 pour la vente des boissons fermentées non distillées et la catégorie de la licence 4 pour la vente de toutes les boissons autorisées sans limitation d’alcool.
Dans les restaurants, il est permis de proposer des boissons alcoolisées des groupes 3, 4 et 5 à l’occasion des repas. Pour cela, l’exploitant devra détenir la petite licence ou la licence restaurant. Quant aux débits de boissons à emporter, ils peuvent vendre de l’alcool en fonction de la licence détenue : licence à emporter ou petite licence.
L’ouverture d’un débit de boissons est conditionnée par l’obtention du permis d’exploitation. C’est une autorisation obligatoire qui permet de déclarer légalement l’ouverture de tout débit, sa mutation, sa translation ou son transfert. Il permet de sensibiliser les exploitants sur les droits et responsabilités du métier ainsi que sur les dangers de l’alcool. Son obtention se fait après une formation spécifique auprès d’un organisme agréé par l’État. La durée dépend du professionnalisme du débitant.
L’ouverture d’un débit de boissons se fait sur la base de plusieurs démarches dont la première consiste à obtenir le permis d’exploitation après une formation spécifique dans le domaine. Grâce à ce permis, vous pouvez faire la demande pour obtenir votre licence si vous remplissez toutes les conditions. La licence est obligatoire et vous avez le choix entre la licence II, III et IV. Pour finaliser l’ouverture de votre établissement, vous devez l’immatriculer et procéder à la déclaration d’ouverture.
En ce qui concerne la typologie des débits de boissons, il ne s’agit pas seulement des débits de boissons à consommer sur place, des restaurants et des débits de boissons à emporter. Il faut également tenir compte des débits temporaires. Moins connus que les autres débits, ils permettent la vente des boissons alcoolisées à des manifestations. Des licences spécifiques sont adaptées à ces types de débits :
La fermeture administrative est ordonnée par le préfet ou le ministre de l’Intérieur. Elle peut aller jusqu’à 6 mois si les motifs sont valables : le non-respect de la réglementation, l’atteinte à l’ordre public et les actes criminels commis au sein du débit de boissons par la clientèle ou l’équipe de gestion. Pour éviter cette fermeture qui porte atteinte à votre établissement, il faut suivre la formation spécifique « permis d’exploitation ».
Les différents débits de boissons
Les boissons sont vendues dans divers débits de boissons. Il s’agit des débits de boissons à consommer sur place où les breuvages qui sont vendus sont répartis en deux catégories : la catégorie de la licence 3 pour la vente des boissons fermentées non distillées et la catégorie de la licence 4 pour la vente de toutes les boissons autorisées sans limitation d’alcool.
Dans les restaurants, il est permis de proposer des boissons alcoolisées des groupes 3, 4 et 5 à l’occasion des repas. Pour cela, l’exploitant devra détenir la petite licence ou la licence restaurant. Quant aux débits de boissons à emporter, ils peuvent vendre de l’alcool en fonction de la licence détenue : licence à emporter ou petite licence.
Débit de boissons : permis d’exploitation
L’ouverture d’un débit de boissons est conditionnée par l’obtention du permis d’exploitation. C’est une autorisation obligatoire qui permet de déclarer légalement l’ouverture de tout débit, sa mutation, sa translation ou son transfert. Il permet de sensibiliser les exploitants sur les droits et responsabilités du métier ainsi que sur les dangers de l’alcool. Son obtention se fait après une formation spécifique auprès d’un organisme agréé par l’État. La durée dépend du professionnalisme du débitant.
Comment ouvrir un débit de boissons ?
L’ouverture d’un débit de boissons se fait sur la base de plusieurs démarches dont la première consiste à obtenir le permis d’exploitation après une formation spécifique dans le domaine. Grâce à ce permis, vous pouvez faire la demande pour obtenir votre licence si vous remplissez toutes les conditions. La licence est obligatoire et vous avez le choix entre la licence II, III et IV. Pour finaliser l’ouverture de votre établissement, vous devez l’immatriculer et procéder à la déclaration d’ouverture.
Les types de débits de boissons
En ce qui concerne la typologie des débits de boissons, il ne s’agit pas seulement des débits de boissons à consommer sur place, des restaurants et des débits de boissons à emporter. Il faut également tenir compte des débits temporaires. Moins connus que les autres débits, ils permettent la vente des boissons alcoolisées à des manifestations. Des licences spécifiques sont adaptées à ces types de débits :
- la licence temporaire pour les débits temporaires ;
- la licence restaurant ou la petite licence pour les restaurants ;
- la licence restreinte ou la grande licence pour les débits de consommation sur place ;
- la licence à emporter ou petite licence à emporter pour les débits à emporter.
Débit de boissons : les causes de la fermeture administrative
La fermeture administrative est ordonnée par le préfet ou le ministre de l’Intérieur. Elle peut aller jusqu’à 6 mois si les motifs sont valables : le non-respect de la réglementation, l’atteinte à l’ordre public et les actes criminels commis au sein du débit de boissons par la clientèle ou l’équipe de gestion. Pour éviter cette fermeture qui porte atteinte à votre établissement, il faut suivre la formation spécifique « permis d’exploitation ».