Débit de boissons : permis d’exploitation
Il est impossible d’exercer dans le domaine des bars, cabarets, discothèques… si vous ne détenez pas une licence de débit de boissons. L’obtention de cette licence suit un processus bien défini qui passe par une formation spécifique afin de détenir le permis d’exploitation. Plus qu’une simple formalité, le permis d’exploitation est d’une importance capitale pour tout exploitant de débit de boissons. Mais que faut-il vraiment savoir sur ce permis d’exploitation ? Tous les détails dans les lignes à suivre.Importance du permis d’exploitation
Plusieurs démarches administratives entrent en ligne de compte pour l’ouverture d’un débit de boissons. Parmi elles se trouve le permis d’exploitation qui est une attestation obligatoire à l’ouverture d’un commerce avec débit de boissons alcoolisées selon la loi du 31 mars 2016. Il permet de déclarer officiellement et légalement l’ouverture de votre commerce. Notons que le permis d’exploitation est aussi obligatoire en cas de mutation, de transfert ou de translation d’un débit de boissons.
L’importance d’un permis d’exploitation se traduit par le contenu de sa formation. En effet, avant de l’obtenir, il faut suivre une formation spécifique. Cette dernière a pour objectif de sensibiliser les professionnels de ce domaine d’activité sur leurs droits et leurs obligations tout en les formant sur les dangers de l’alcool pour les clients. Pour ce faire plusieurs thématiques sont abordées comme la responsabilité civile et pénale des acteurs, les nuisances sonores, la protection des mineurs, la lutte contre l’alcoolisme…
Tout ceci permet d’une part à l’exploitant de débit de boissons de savoir la conduite à tenir face à certaines situations liées à l’exercice de son métier et d’autre part d’assurer la sécurité et le bien-être des clients.
A qui s’adresse-t-il ?
Il est indispensable de connaître les personnes concernées par cette obligation de permis d’exploitation afin d’exercer dans la légalité. Selon la loi du 31 mars 2006, l’obtention du permis d’exploitation est obligatoire à toute personne déclarant :
- l’ouverture d’un établissement doté de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant »
- l’ouverture, la translation, la mutation, ou encore le transfert d’un établissement ayant la licence III et IV de débit de boissons.
Il s’agit plus précisément des bars, des restaurants, des discothèques, des night-clubs, des hôtels. Sans oublier les chambres d’hôtes, les snacks, les foodtrucks…
Comment l’obtenir ?
Avant l’obtention du permis d’exploiter, il est obligatoire de suivre une formation « permis d’exploitation ». Elle concerne autant les professionnels chevronnés avec plus de 10 ans d’expérience que les personnes qui ont moins que ces 10 ans d’expérience. Dans le premier cas de figure, la formation est de 20 heures au minimum (2,5 jours) pour ceux qui ont peu d’expériences. En ce qui concerne les professionnels, cette formation est de 6 heures minimum puisqu’il s’agit juste d’une remise à niveau.
Notons que des organismes spécialisés sont chargés de dispenser la formation pour l’obtention du permis d’exploitation.
Il ne suffit pas juste d’avoir en projet d’ouvrir un débit de boissons. La connaissance et la maîtrise des démarches administratives liées à l’obtention du permis d’exploitation représentent également une étape importante.