Débit de boissons : les causes de la fermeture administrative

L’exploitation d’un débit de boissons présente de nombreux avantages. Toutefois, cela implique aussi un certain nombre de règlements dont le non-respect peut entraîner la fermeture administrative de votre établissement. Il peut s’agir d’une fermeture temporaire ou définitive selon les infractions commises. Pour éviter de telles situations, il est nécessaire de bien cerner les causes pouvant conduire à la fermeture administrative d’un débit. Retrouvez toutes informations essentielles dans cet article.

Fermeture d’un débit de boissons : que faut-il savoir ?


Comme nous l’avons souligné, l’ouverture et l’exploitation d’un débit de boissons sont régies par un bon nombre règles et obligations comme l’obtention du permis d’exploitation, la mise en place de la méthode HACCP…
Le non-respect de ces réglementations constitue une menace pour l’ordre et la santé publique. Cela peut entraîner des sanctions lourdes pouvant aller jusqu’à la fermeture définitive ou temporaire de l’établissement concerné. On retrouve en réalité plusieurs types de fermetures telles que : la fermeture administrative, judiciaire ou encore la fermeture par le maire. Toutefois, la plus fréquente est la fermeture administrative qui est ordonnée par les préfets.

La fermeture administrative et ses raisons


La fermeture administrative d’un débit de boissons est prononcée par les préfets, par les maires et parfois par le ministre de l’Intérieur. Elle est ordonnée pour une période de 2 mois et peut aller jusqu’à 6 mois. Les motifs qui justifient cette forme de fermeture sont énumérés par l’article L 3332-15 du code de la santé publique :


  • le non-respect de la réglementation ;

  • l’atteinte à l’ordre public ;

  • les actes criminels commis au sein du débit de boissons par la clientèle ou l’équipe de gestion.



Notons que la fermeture administrative d’un débit de boissons doit être justifiée par les délits commis. La fermeture pour dérangement de l’ordre public est de 2 mois. Pour les cas d’actes criminels et délits graves, elle est de 6 mois. Pour ce qui est des situations particulières, le ministre de l’Intérieur peut ordonner la fermeture administrative d’un débit de boissons.

Comment éviter la fermeture administrative ?


Il est important d’éviter la fermeture administrative de votre établissement, puisque cette action peut avoir des conséquences négatives sur vos recettes, mais aussi sur la réputation de l’établissement. Pour ce faire, les propriétaires et employés de débit de boissons doivent suivre une formation qui aborde plusieurs thèmes ayant trait à la gestion de ce type d’établissement.
Ils seront également formés sur les droits et responsabilités civiles du métier, les règles d’hygiène et les différentes mesures de sécurité et d’évacuation. En outre, l’obligation de la formation « permis d’exploitation » concerne tous les exploitants de débits de boissons depuis mars 2006.
Après une formation de 20 heures, qui sera répartie sur deux ou trois jours maximum, vous recevrez le permis d’exploitation. Celui-ci a une durée de validité de 10 ans. Après cette période, vous devez passer à nouveau une formation de remise à niveau pour renouveler votre permis. Mais, cette fois, la formation ne dure généralement que 6 heures.